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Consultation publique – Projet d’arrêté concernant le chargeur universel

Des textes réglementaires de transposition de la directive 2022/2380/UE du 23 novembre 2022 dite « chargeur universel » sont nécessaires. Une consultation publique relative au projet...
La rédaction -
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Consultation publique – Subvention pour améliorer la couverture mobile en Guyane

La rédaction -
ACTUALITE

Résultat consultation publique : projet d’arrêté sur le classement de tourisme

Des travaux en vue de la révision de l’arrêté sur le classement de tourisme (arrêté du 2 septembre 2008 relatif aux communes touristiques et...
La rédaction -
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Résultat consultation publique : la révision du classement touristique

La rédaction -
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Résultat de la consultation publique sur la révision du classement touristique

La rédaction -
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Consultation publique sur le prix de l’électricité pour l’industrie en France

Le contexte La crise énergétique a amplifié l'importance de tarifs compétitifs pour l'industrie française. En réponse à cette crise en 2021, le Gouvernement a pris...
La rédaction -
ACTUALITE

Consultation publique – Dispositif « cohésion numérique des territoires »

Télétravailler dans de bonnes conditions, développer son entreprise en ligne, accéder aux services dématérialisés : pour répondre à ces besoins, accrus par la crise...
La rédaction -
ACTUALITE

Consultation publique – Harmonisation des législations sur le chargeur universel

Contexte  La directive de l'Union Européenne, soutenue et adoptée à l'unanimité par le Parlement, oblige les fabricants d'équipements radioélectriques à intégrer un port USB Type-C...
La rédaction -
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Coût de la réserve stratégique et du mécanisme de rémunération de capacité

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