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Résultats de la consultation publique : contrôle parental sur les accès internet

La consultation publique La consultation publique concernait un projet de décret en Conseil d’État détaillant la liste des fonctionnalités que devront obligatoirement embarquer les dispositifs...
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Spatial : une consultation des opérateurs pour adapter le cadre législatif

L’essor du NewSpace en France et à l’international se traduit par une multiplication des satellites et objets envoyés dans l’espace. La France a été...
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Consultation : le rétrofit pour passer les véhicules thermiques à l’électrique

Le ministre de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique, le ministre délégué chargé de l'Industrie, le ministre délégué chargé des...
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Consultation publique sur la révision du classement touristique

En parallèle, une consultation publique est lancée par la Direction générale des Entreprises (DGE) le 10 novembre 2022 pour recueillir plus largement l'avis des...
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Une consultation publique pour consolider notre modèle de sécurité civile

Le cadre législatif La panne rencontrée sur le réseau RTC d’Orange le 2 juin 2021 a eu des effets critiques sur le fonctionnement des communications...
La rédaction -
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Résultats : consultation sur la mission de distribution de la presse (La Poste)

Le transport postal et les autres modes de diffusion de la presse La presse écrite occupe une place importante dans le quotidien des Français. Selon...
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Cour internationale de Justice : demande d’avis concernant la convention sur les syndicats

Il s’agit de l’interprétation de cette convention sur la liberté syndicale et la protection du droit syndical. Le service...

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