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Consultation publique – Supervision technique des communications d’urgence

Cadre législatif La panne rencontrée sur le réseau d’Orange en juin 2021 avait en grande partie rendu indisponibles l’accès aux communications d’urgence, y compris les...
La rédaction -
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Consultation publique – Projets d’arrêtés modificatifs 2023 de couverture ciblée

Le contexte Le « New Deal Mobile » conclu en 2018 entre le Gouvernement, l'Arcep et les opérateurs de radiocommunications mobiles, prévoit des obligations de couverture mobile...
La rédaction -
ACTUALITE

Consultation publique – Attributions de fréquences à La Réunion en bande 900mHz

Sur le territoire de La Réunion, 5 MHz duplex de fréquences dans la bande 900MHz sont aujourd’hui disponibles pour une attribution. En outre, les...
La rédaction -
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Paris 2024 : consultation sur l’accessibilité des établissements de tourisme

La rédaction -
ACTUALITE

Consultation publique sur les « univers virtuels à la française »

On appelle univers immersif virtuel (aussi « metavers »*) un service en ligne donnant accès à des simulations d’espaces virtuels qui permet à ses utilisateurs d’être immergés...
La rédaction -
ACTUALITE

Projet de loi Industrie Verte : consultation ouverte au public jusqu’au 24 avril

Pourquoi un projet de loi industrie verte ? Le ministre de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique a indiqué la nécessité...
La rédaction -
ACTUALITE

Consultation sur une certification et un cyberscore des plateformes grand public

La loi du 3 mars 2022 pour la mise en place d'une certification de cybersécurité des plateformes numériques destinée au grand public crée un...
La rédaction -
ACTUALITE

Consultation publique sur le projet d’arrêté relatif au classement de tourisme

Des travaux en vue de la révision de l’arrêté sur le classement de tourisme (arrêté du 2 septembre 2008 relatif aux communes touristiques et...
La rédaction -
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Fuyant la Jordanie vers la Grèce en raison de leur changement de religion

Cela fait presque un an que Basir Al Sqour, ancien officier militaire de l'armée jordanienne de 47 ans ayant...
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Prolongation de l’intervention financière pour les sages-femmes conventionnées

Sur proposition du ministre des Affaires sociales Frank Vandenbroucke, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal...
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Cour internationale de Justice : demande d’avis concernant la convention sur les syndicats

Il s’agit de l’interprétation de cette convention sur la liberté syndicale et la protection du droit syndical. Le service...

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