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Consultation publique sur le prix de l’électricité pour l’industrie en France

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Le contexte

La crise énergétique a amplifié l’importance de tarifs compétitifs pour l’industrie française. En réponse à cette crise en 2021, le Gouvernement a pris des mesures fortes pour protéger les consommateurs professionnels, incluant une fiscalité réduite, un bouclier tarifaire, un amortisseur électricité, des prix garantis pour les TPE, ainsi qu’un guichet d’aide. Au-delà des actions d’urgence, l’approvisionnement en électricité est devenu un facteur clé de compétitivité pour toutes les entreprises industrielles françaises, qu’elles soient petites, moyennes ou grandes, dans un contexte de concurrence internationale accrue et de pression sur certaines chaînes d’approvisionnement.

L’industrie française s’est engagée dans d’importants investissements pour sa décarbonation, nécessitant une électrification massive des procédés industriels. En novembre 2022, les 50 sites industriels les plus émetteurs de gaz à effet de serre en France, responsables de 10% des émissions nationales, ont été réunis par le président de la République pour développer des feuilles de route ambitieuses visant à réduire les émissions. Pour atteindre cet objectif, des investissements considérables dans l’électrification des procédés industriels sont nécessaires, et le Gouvernement travaille activement sur des solutions d’approvisionnement compatibles avec ces objectifs.

La proposition de réforme du marché européen de l’électricité joue un rôle clé dans la réalisation des objectifs d’électrification et de décarbonation de l’industrie. Lancée à l’initiative de la Commission européenne le 14 mars 2023, cette réforme vise à protéger les consommateurs contre les futures hausses de prix, à réduire l’impact de la volatilité des prix des combustibles fossiles sur les factures d’électricité et à accélérer le déploiement des énergies renouvelables. Elle propose notamment le développement de signaux à long terme pour améliorer la prévisibilité des factures des consommateurs et stabiliser les revenus des producteurs, favorisant ainsi les investissements dans la décarbonation et le développement de nouvelles activités industrielles tournées vers l’avenir.

Dans ce contexte triple de crise énergétique, de décarbonation et de réforme du marché de l’électricité, cette consultation permettra à chaque industriel à forte consommation électrique ou pour qui les coûts de l’électricité représentent un enjeu majeur d’exprimer ses besoins concernant l’approvisionnement en électricité à l’horizon 2035.

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