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ACTUALITE

Résultat consultation publique : la révision du classement touristique

La rédaction -
ACTUALITE

Résultat de la consultation publique sur la révision du classement touristique

La rédaction -
ACTUALITE

Consultation publique sur le prix de l’électricité pour l’industrie en France

Le contexte La crise énergétique a amplifié l'importance de tarifs compétitifs pour l'industrie française. En réponse à cette crise en 2021, le Gouvernement a pris...
La rédaction -
ACTUALITE

Consultation publique – Dispositif « cohésion numérique des territoires »

Télétravailler dans de bonnes conditions, développer son entreprise en ligne, accéder aux services dématérialisés : pour répondre à ces besoins, accrus par la crise...
La rédaction -
ACTUALITE

Consultation publique – Harmonisation des législations sur le chargeur universel

Contexte  La directive de l'Union Européenne, soutenue et adoptée à l'unanimité par le Parlement, oblige les fabricants d'équipements radioélectriques à intégrer un port USB Type-C...
La rédaction -
ACTUALITE

Consultation publique – Supervision technique des communications d’urgence

Cadre législatif La panne rencontrée sur le réseau d’Orange en juin 2021 avait en grande partie rendu indisponibles l’accès aux communications d’urgence, y compris les...
La rédaction -
ACTUALITE

Consultation publique – Projets d’arrêtés modificatifs 2023 de couverture ciblée

Le contexte Le « New Deal Mobile » conclu en 2018 entre le Gouvernement, l'Arcep et les opérateurs de radiocommunications mobiles, prévoit des obligations de couverture mobile...
La rédaction -
ACTUALITE

Consultation publique – Attributions de fréquences à La Réunion en bande 900mHz

Sur le territoire de La Réunion, 5 MHz duplex de fréquences dans la bande 900MHz sont aujourd’hui disponibles pour une attribution. En outre, les...
La rédaction -
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