Advertisementspot_img
ACTUALITEConsultation publique – Attributions de fréquences à La Réunion...

Consultation publique – Attributions de fréquences à La Réunion en bande 900mHz

-

- Advertisment -spot_img

Sur le territoire de La Réunion, 5 MHz duplex de fréquences dans la bande 900MHz sont aujourd’hui disponibles pour une attribution. En outre, les autorisations d’utilisation de fréquences attribuées par l’Arcep dans cette même bande et qui sont en cours de validité arrivent toutes à échéance le 30 avril 2025. À partir du 1er mai 2025, 30 MHz duplex supplémentaires seront donc disponibles.

Par un courrier du 21 décembre 2022, le Gouvernement a demandé à l’Arcep de lui proposer les conditions et modalités de réattribution d’autorisations d’utilisation des fréquences dans la bande 900 MHz. De janvier à mars 2023, l’Arcep a ainsi mené une consultation publique sur un projet d’annexe à une future décision, définissant les conditions et modalités de la procédure d’attribution d’autorisations d’utilisation de ces fréquences à La Réunion susceptibles d’être proposées au ministre délégué chargé de la Transition numérique et des Télécommunications. L’Arcep devrait prochainement transmettre au ministre une décision proposant les conditions et modalités d’attribution des fréquences pour La Réunion.

Dans ce cadre, il revient au Gouvernement de fixer par décret le niveau des redevances dues pour l’occupation du domaine public hertzien et par arrêté les modalités et les conditions d’attribution des autorisations d’utilisation de fréquences. C’est l’objet de la présente consultation.

Une consultation publique est ouverte du 25 mai au 24 juin 2023.

La présente consultation publique porte sur :

  • un projet de décret précisant les redevances exigibles au titre de l’utilisation de ces fréquences pour La Réunion. Ce projet maintient le calcul du montant de la redevance due au titre de l’utilisation des fréquences dans cette bande 900 MHz à La Réunion, tel que fixé par le décret n° 2007-1532 du 24 octobre 2007 modifié. Ce montant se compose d’un prix fixe annuel déterminé pour l’attribution des bandes hors 3,4-3,8 GHz et s’élevant à 2 287,50 €/MHz/an, et d’un prix variable égal à 1 % du montant du chiffre d’affaires annuel. Le projet de décret ajoute à ce calcul une part fixe déterminée par le résultat des enchères pour l’attribution des fréquences disponibles à partir du 1er mai 2025. Elle sera exigible en quatre parts égales sur quatre ans, la première dès l’attribution de l’autorisation d’utilisation des fréquences et les trois autres à la date d’anniversaire de l’attribution ; et
  • un projet d’arrêté prévoyant les conditions et les modalités de la procédure d’attribution d’autorisations d’utilisation de fréquences dans la bande 900 MHz à La Réunion et fixant, dans le cadre des enchères, le prix de réserve d’un bloc de 5 MHz duplex dans cette bande à 0 euro.

Donnez votre avis

Les contributions sont à adresser d’ici le 24 juin 2023, 23h59.

  • de préférence à l’adresse électronique suivante :

consultation-frequences.dge[ @ ]finances.gouv.fr

  • ou, à défaut, par voie postale à l’adresse suivante :

Consultation publique sur les modalités financières des prochaines attributions de fréquences à La Réunion
Direction générale des Entreprises
Service de l’Économie numérique – SDCEP
Bâtiment Necker
120, rue de Bercy
75572 Paris CEDEX 12

Lien de la source

Latest news

Traité contre la pollution plastique, une timide victoire

Du 29 mai au 2 juin, 175 pays sont parvenus à un accord sur un traité international de lutte...

Consultation publique – Projets d’arrêtés modificatifs 2023 de couverture ciblée

Le contexte Le « New Deal Mobile » conclu en 2018 entre le Gouvernement, l'Arcep et les opérateurs de radiocommunications mobiles, prévoit...

Rapport fédéral sur l’incidence de la transition climatique sur le marché du travail

Ce processus entraînera la disparition d’emplois dans certains secteurs, la transformation d’emplois existants et la création de nouveaux pour...
- Advertisement -spot_img

Omar Harfouch dénonce l’antisémitisme d’Etat au Liban

Omar Harfouch, leader de l’initiative « Troisième République libanaise » et combattant anti-corruption, a dénoncé la décision antisémite du Premier ministre...

Le régime méditerranéen a augmenté l’espérance de vie jusqu’à 35%

Le régime méditerranéen – les scientifiques ont examiné ce régime populaire au niveau cellulaire et ont découvert que ses...

Must read

- Advertisement -spot_img

You might also likeRELATED
Recommended to you