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Lancement du Fonds territorial d’accessibilité

Comment déposer votre demande ? Les dossiers de demande de subventions peuvent être déposés à partir du 2 novembre 2023, sur le site de l’Agence...

Gestion des flux touristiques : lancement des premières mesures d’accompagnement

Appel à manifestation d'intérêt sur la gestion des flux touristiques Lancement le 5 octobre 2023 d'un appel à manifestation d'intérêt initié par la DGE et...

France 2030 : Lancement du programme « Réseaux du futur » et de « France 6G »

Dans le cadre de la stratégie nationale d’accélération sur les réseaux du futur, une plateforme « France 6G » sera également proposée par l’Institut Mines Télécom...

France 2030 : lancement de deux Grands Défis pour l’innovation médicale

Ces défis, intitulés respectivement « Robotique en chirurgie / Bloc augmenté » et « Prothèses et implantables » sont portés par la Direction générale des...

Lancement du programme IA Booster France 2030

Le Programme IA Booster France 2030 vise à accompagner les PME et ETI françaises dans leur processus de transformation numérique en intégrant des solutions...

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Il s’agit de l’interprétation de cette convention sur la liberté syndicale et la protection du droit syndical. Le service...

Coût de la réserve stratégique et du mécanisme de rémunération de capacité

Le projet de loi modifiant la loi relative à l’organisation du marché de l’électricité prévoit notamment l’abrogation de la...

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