justice

La Régie des Bâtiments va héberger la Justice de paix de Deinze dans le bâtiment rénové Albert Saverys à Deinze

« Je suis particulièrement heureux d’annoncer que, grâce à une collaboration étroite avec la Ville de Deinze, nous avons trouvé une solution durable pour...

La Régie des Bâtiments remet en service les salles d’audience restaurées dans le Palais de Justice de Termonde

Les espaces à l’entresol de l’aile droite ont été restaurés dans leur aspect d’origine autant que possible avec des couleurs prononcées ou du papier...

La Régie des Bâtiments centralise les services du SPF Justice et du SPF Finances à Hal

Depuis décembre 2006, la Régie des Bâtiments loue le centre administratif à Hal, qui consiste en un site sis Zuster Bernardastraat 32 comprenant deux...

Le SPF Justice dévoile son rapport annuel 2023 : Une approche humaine pour un impact réel

Le Service public fédéral Justice publie son rapport annuel 2023. Ce rapport offre un aperçu de quelques-uns des projets marquants de l’année écoulée au...

La Régie des Bâtiments dévoile la première partie restaurée de la façade avant du Palais de Justice de Bruxelles et la statue de Minerve

La menuiserie extérieure de la façade avant sera restaurée et repeinte. Des essais de restauration ont déjà été effectués à cette fin.   Le vitrage...

Cour internationale de Justice : demande d’avis concernant la convention sur les syndicats

Il s’agit de l’interprétation de cette convention sur la liberté syndicale et la protection du droit syndical. Le service public fédéral Emploi, Travail et...

Justice : modification concernant l’indexation des indemnités de procédure

Le projet d’arrêté royal vise à modifier l’article 8 de l’arrêté royal du 26 octobre 2007 fixant le tarif des indemnités de procédure visées...

La Régie des Bâtiments prévoit le réaménagement d’espaces de bureaux dans le bâtiment Eurostation à Bruxelles dans le cadre du regroupement des services administratifs...

Certains niveaux du bâtiment Eurostation sont déjà aménagés selon les principes des « New Ways of Working » (NWoW). Au-delà de la surface primaire disponible, le...

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