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Accord

Accord de coopération concernant les mesures de protection contre les organismes nuisibles aux végétaux : fixation des rétributions régionales

Le 5 janvier 2021 les ministres de l’Agriculture de l’État fédéral et des régions ont signé un accord de coopération concernant la répartition des...
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Lancement de nouvelles phases de rénovation aux Musées royaux des Beaux-Arts à Bruxelles !

Un vaste projet de restauration, dont le renouvellement des toitures Les bâtiments des Musées royaux des Beaux-Arts de Belgique dans et aux alentours de la...
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ambulanciers

Modification de la législation relative aux ambulanciers

Voici les arrêtés royaux concernés : l’arrêté royal relatif au statut administratif du personnel ambulancier non pompier des zones de secours l’arrêté royal portant statut pécuniaire du...
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Modifications aux prochaines émissions de certificats de Trésorerie

Vu le très grand succès de l’émission du bon d’État à 1 an, l’Agence fédérale de la Dette a décidé d’apporter les modifications suivantes...
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Résultats de la campagne estivale ‘mystery shopping’ du SPF Santé publique : l’interdiction de vente d’alcool et de tabac aux mineurs est trop peu...

Tous les endroits contrôlés recevront un courrier avec les résultats. Aucune amende n’est prévue pour l’instant, car cette campagne a pour but de sensibiliser...
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Accord

Accord de coopération en matière d’assistance aux victimes dans la Région de Bruxelles-Capitale – Deuxième lecture

Le projet d’accord de coopération porte sur une coopération structurelle entre l’État fédéral, la Communauté française, la Communauté flamande, la Commission communautaire française et...
La rédaction -
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Zakia Khattabi met fin aux doubles standards en interdisant les exportations belges de pesticides nocifs

Le conseil des ministres de ce vendredi 23 juin a approuvé le projet « export ban » de la ministre fédérale de l’environnement Zakia Khattabi. Cet...
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Accès

En 2023, le Prix fédéral de lutte contre la pauvreté récompensera les organisations favorisant un accès bas seuil aux soins de santé

Karine Lalieux, ministre de l’Intégration sociale et de la Lutte contre la pauvreté : « L’accès aux soins de santé peut sembler une évidence...
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