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High level seminar « Customs cooperation: harder, better, faster, stronger » pour les directeurs généraux de l’union douanière

Moment presse uniquement pour la presse écrite: le 23 mai 2024 de 9 h 30 à 11 h 30 au  Vestar, Van Diepenbeeckstraat 12 à...
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Accord de coopération Single Digital Gateway

Le règlement SDG établissant un portail numérique unique, baptisé « Your Europe », s’inscrit dans le cadre de la mise en œuvre de la stratégie du...
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Accord de coopération concernant les mesures de protection contre les organismes nuisibles aux végétaux : fixation des rétributions régionales

Le 5 janvier 2021 les ministres de l’Agriculture de l’État fédéral et des régions ont signé un accord de coopération concernant la répartition des...
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Accord de coopération en matière d’assistance aux victimes dans la Région de Bruxelles-Capitale – Deuxième lecture

Le projet d’accord de coopération porte sur une coopération structurelle entre l’État fédéral, la Communauté française, la Communauté flamande, la Commission communautaire française et...
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