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Évolution des critères d’éligibilité au bonus écologique pour les véhicules électriques neufs

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Évolution des critères d’éligibilité au bonus écologique pour les véhicules électriques neufs

Une première liste des voitures particulières électriques neuves éligibles au bonus écologique au titre du score environnemental a été publiée le 15 décembre 2023. Ce nouveau critère prend en compte l’impact environnemental de l’ensemble du cycle de vie d’un véhicule, avant sa mise en vente.

Dans le cadre de la loi « Industrie Verte », les critères d’éligibilité au bonus écologique des voitures électriques particulières neuves évoluent en tenant compte de leur score environnemental. Ce nouveau critère a pour objectif de valoriser la performance environnementale de la fabrication ainsi que de l’acheminement du véhicule. Il devrait permettre d’éviter l’émission de 800 000 tonnes d’équivalent CO2 par an, soit l’équivalent de la circulation annuelle de 450 000 voitures thermiques.

Le score environnemental est également l’un des critères d’éligibilité au leasing social, solution de location de véhicules électriques réservée aux foyers modestes et à certaines professions libérales, pour les voitures particulières neuves.

Quels sont les critères d’éligibilité au bonus écologique ?

Depuis le 10 octobre 2023, les constructeurs automobiles peuvent déposer un dossier auprès de l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie (ADEME) pour chaque type-variante-version (TVV) de voiture qu’ils veulent rendre éligible au bonus. L’ADEME évalue leur score environnemental : un minimum de 60 points sur 80 est requis. Les véhicules doivent également respecter les autres critères d’éligibilité (ceux de masse et de coût d’acquisition, notamment) pour prétendre au bonus écologique.

Comment est calculé le score environnemental ?

Le score environnemental s’inscrit dans les normes internationales et permet d’identifier les véhicules les plus vertueux sur l’ensemble de leur cycle de vie. Il est calculé en tenant compte de l’empreinte carbone des différentes étapes précédant son utilisation sur route et prend notamment en considération :

  • L’approvisionnement en matières premières ;
  • La production de la batterie ;
  • L’assemblage du véhicule ;
  • Le transport du véhicule jusqu’au point de vente final.

Quels véhicules bénéficient du bonus écologique ?

Les voitures électriques particulières neuves éligibles au bonus écologique sont définies à l’article D. 251-1 du code de l’énergie. Elles doivent remplir les critères suivants :

  • Atteindre le score environnemental minimum ;
  • Avoir un coût d’acquisition inférieur à 47 000 euros ;
  • Avoir une masse en ordre de marche inférieure à 2,4 tonnes ;
  • Ne pas avoir fait l’objet d’une première immatriculation en France où à l’étranger et être immatriculées en France dans une série définitive.

Comment bénéficier du bonus écologique ?

Un véhicule peut bénéficier du bonus écologique dès lors que son éligibilité est déclarée par arrêté interministériel. Il existe deux possibilités : soit le bonus est déduit du prix de vente en amont par le concessionnaire, soit il est versé après la facturation du véhicule, ou du versement du premier loyer en cas de leasing social, par l’Agence de services et de paiement (ASP). La demande doit être formulée par l’acheteur/le loueur dans la 6 mois suivant la date de facturation du véhicule, sur le site Prime à la conversion des véhicules et bonus écologique 2023. Dans le cas où l’éligibilité est établie par publication de l’arrêté après la commande du véhicule mais avant son règlement, le bonus peut être octroyé.

Bénéficier du bonus écologique avec les précédents critères d’éligibilité

Une exception est accordée pour les véhicules commandés ou dont le contrat de location est signé avant le 15 décembre 2023 inclus, à la condition que la facturation ou que le versement du premier loyer soit daté au plus tard au 15 mars 2024.

Depuis le 10 octobre, près de 500 dossiers ont été déposés par les constructeurs auprès de l’ADEME, dont l’instruction a permis de confirmer l’atteinte du score environnemental minimal. Une première liste a été publiée par arrêté interministériel le 15 décembre 2023 et est disponible sur le site Internet de l’ADEME. Avec le dépôt de nouveaux dossiers par les constructeurs ainsi que la sortie de nouveaux modèles de véhicules, la liste sera régulièrement actualisée par arrêté modificatif.

Qu’est-ce qu’un type-variante-version (TVV) ?

C’est un code alphanumérique permettant d’identifier précisément les caractéristiques techniques (consommation d’énergie électrique, nombre maximal de places assises, etc.) d’un véhicule. Il est défini par le constructeur lors de l’homologation de son véhicule. Un même modèle de voiture particulière peut présenter plusieurs TVV différents selon les choix des constructeurs. Ce code est indiqué sur le certificat de conformité CE d’un véhicule et est également retranscrit sur son certificat d’immatriculation (case D.2).

Les caractéristiques techniques des véhicules ont un impact important sur leur score environnemental. L’éligibilité des modèles est déclarée à l’échelle de leur TVV : il est possible que pour un même modèle, certains TVV soient éligibles et que d’autres ne le soient pas. Il est nécessaire de s’assurer auprès du constructeur qu’un TVV est éligible pour qu’il puisse bénéficier du bonus.

Sur le site de l’ADEME, seuls les TVV éligibles sont listés.

Mis à jour le 15/12/2023

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