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Publication de la liste des voitures particulières neuves éligibles au nouveau bonus écologique

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Publication de la liste des voitures particulières neuves éligibles au nouveau bonus écologique

Le Gouvernement a annoncé dès le mois de mai l’évolution des conditions d’éligibilité au bonus écologique, désormais soumis à un score environnemental qui valorise la performance environnementale de la fabrication et de la logistique d’acheminement en France du véhicule.

A la suite de l’examen par l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie (ADEME) des dossiers déposés par les constructeurs, une première liste de véhicules éligibles est publiée par arrêté interministériel.

Par conséquent, seuls les modèles de voitures particulières neuves figurant sur cette liste bénéficieront du bonus écologique pour les commandes passées à partir du 16 décembre 2023. Cette liste sera toutefois amenée à évoluer et à être complétée au fil du temps.

Grâce à une méthodologie scientifique approuvée par l’ADEME et conforme aux normes internationales, ce nouveau critère permet de déterminer les véhicules les plus vertueux sur tout leur cycle de vie. En effet, cette méthodologie permet de calculer pour chaque version un score environnemental intégrant l’impact carbone des différentes étapes précédant son utilisation sur route, de l’extraction des matières premières jusqu’à l’acheminement au client final.

La mise en place de ce nouveau critère pour l’éligibilité au bonus écologique prévu dans la stratégie « Industrie verte » doit permettre d’éviter l’émission de 800 000 tonnes d’équivalent CO2 par an, soit l’équivalent de la circulation annuelle de 450 000 voitures thermiques.

Depuis l’ouverture de la plateforme au 10 octobre 2023 jusqu’au 8 décembre 2023, près de 500 dossiers ont été déposés par les constructeurs pour évaluer l’éligibilité de leurs modèles au titre du score environnemental du bonus écologique. L’ADEME a réalisé un travail d’instruction rigoureux de l’ensemble de ces dossiers et des pièces justificatives déposées.

La première liste de versions éligibles est publiée par l’arrêté du 14 décembre 2023.

Cette première liste correspond aux versions de véhicules pour lesquelles leur constructeur a déposé un dossier auprès de l’ADEME et dont l’instruction par cette dernière a permis de confirmer l’atteinte du score environnemental minimal. La plateforme ADEME de dépôt des dossiers reste ouverte et la liste des modèles éligibles sera régulièrement mise à jour.

Un site public permettant à tout citoyen de consulter aisément la liste des versions éligibles est
disponible à l’adresse suivante : https://score-environnemental-bonus.ademe.fr

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