Deux patients de sexe masculin atteints d’un cancer du sein et qui demandaient le remboursement de leur traitement ont reçu une réponse négative de la part de leur mutualité. La raison de ces refus ? Les affiliés n’avaient pas le sexe requis. Les hommes, tous deux atteints d’un cancer du sein métastatique, n’ont pu bénéficier du remboursement du médicament et ce parce qu’ils étaient des hommes. Une femme dans les mêmes circonstances aurait bénéficié de ce remboursement.
Les deux patients ont saisi les tribunaux d’Anvers et de Charleroi avec l’Institut afin de contester ces inégalités. Les deux tribunaux ont confirmé la position de l’Institut et donné raison au patient : la décision de non-remboursement du traitement au motif que l’intéressé « n’a pas le sexe requis » constitue un traitement moins favorable des hommes par rapport aux femmes se trouvant dans une situation similaire. Il s’agit d’une discrimination fondée sur le sexe qui n’est pas justifiée de manière objective, et ces discriminations sont interdites.
Dans les deux affaires, l’Union Nationale des Mutualités Libres a dès lors été condamnée à verser des dommages et intérêts aux patients. En outre, le tribunal d’Anvers a estimé que le patient avait subi un préjudice moral du fait de cette décision et déclaré à ce propos que « le cancer du sein est considéré comme une maladie typiquement féminine, alors que le sort des hommes atteints de la même maladie ne bénéficie pas de suffisamment d’attention et qu’il est même quelque peu négligé ». Ce faisant, le tribunal reconnaît non seulement les conséquences financières, mais aussi la lourde charge mentale causée par le non-remboursement.
Michel Pasteel, directeur de l’Institut, met avant la nécessité d’une réflexion au niveau structurel : « Ces deux décisions sont des victoires pour tous les patients masculins atteints d’un cancer du sein et qui vont également pouvoir bénéficier du remboursement de ces médicaments. Entretemps l’INAMI a en effet adapté les conditions de remboursement des médicaments dont il est question. Le remboursement de ces médicaments n’est donc plus uniquement prévu pour les « femmes », mais pour les « bénéficiaires » Mais le directeur rappelle que « ces jugements ne concernent que certains médicaments. Or, de nouveaux médicaments contre le cancer du sein arrivent régulièrement sur le marché. Sans modification générale des critères, les hommes n’auront pas droit au remboursement de ceux-ci au motif qu’ils sont des hommes ».
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L’Institut pour l’égalité des femmes et des hommes a été créé en 2002. Il s’agit d’une institution publique fédérale indépendante qui garantit et promeut l’égalité des femmes et des hommes. Il combat toute forme de discrimination et d’inégalité fondée sur l’un des critères protégés par la Loi Genre, notamment le sexe. Pour ce faire, l’Institut élabore un cadre légal adapté ainsi que des stratégies et des instruments. Le nombre de plaintes et de signalements adressés à l’Institut augmente année après année, et dépasse déjà actuellement les 1000.
Les tâches de l’Institut consistent également à fournir des conseils, à mener des recherches, à donner des formations, à mener des actions concrètes et des campagnes de grande envergure. Près de 70 personnes travaillent chaque jour à l’Institut afin d’accroître l’attention de la société pour l’égalité de genre.
Les victimes ou les témoins de discrimination fondée sur un critère protégé par la Loi Genre (notamment le sexe) peuvent s’informer sur leurs droits gratuitement et en toute confidentialité. Il est également possible de déposer une plainte. Pour cela, contactez l’Institut par téléphone au 0800/12.800 ou via son site internet https://igvm-iefh.belgium.be.
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