ACTUALITEMesures restrictives additionnelles de l'UE en réaction à la...

Mesures restrictives additionnelles de l’UE en réaction à la crise en Ukraine

-

Publicité

Des règlements évolutifs

En raison de la situation en Ukraine, l’Union européenne a adopté des sanctions sectorielles ciblées, ainsi que des gels d’avoirs, en vigueur depuis le 6 mars 2014 au travers du règlement n°833/2014 visant la Russie.

Or, les sanctions sont, par nature, évolutives et ce règlement a fait l’objet de nombreuses modifications dont les sanctions sectorielles de 2022 (biens à double usage, énergie, raffinage/pétrochimie, aéronautique, biens renforçant la capacité militaire ou industrielle de la Russie, articles de luxe…).

Ces multiples règlements modificatifs sont disponibles sur le site du Journal officiel de l’Union européenne (JOUE).

Les règlements sanction sont accessibles ici :

En cas de nouvelle évolution et jusqu’à la publication d’une version consolidée sur le JOUE, la DG Trésor propose une version consolidée, à jour et en français, du règlement (lien accessible depuis la rubrique « L’essentiel »).

Attention, ces règlements prévoient plusieurs types de sanctions : embargo sectoriels (limitation à l’exportation vers la Russie), gels d’avoir, restrictions financières, limitations à l’importation… 

Si vous souhaitez exporter en Russie ou en Biélorussie un bien ou réaliser une opération de courtage (exportation d’un bien vers la Russie / Biélorussie depuis un autre pays), le SBDU est le service compétent.

Dans tous les autres cas (importation, compréhension d’une sanction financière…), le SBDU n’est pas compétent : merci de contacter la DG Trésor : sanctions-russie[ @ ]dgtresor.gouv.fr

Guide à l’attention des exportateurs

Le Service des Biens à Double Usage met à votre disposition un guide rédigé conjointement avec les Douanes (DGDDI) — version à jour suite à la modification du 8 avril 2022 (Règlement UE modificatif 2022/576).

  • Ce guide vous permet d’identifier comment sont impactés vos projets d’exportation vers la Russie ou Biélorussie et quelles démarches vous permettraient d’obtenir les dérogations ou exemptions prévues par les textes, auprès de quelle autorité (Douanes ou Service des Biens à Double Usage).
  • Ainsi, les cas de dérogations nécessitant le dépôt d’une demande de licence via EGIDE par les exportateurs sont présentés dans ce guide. Pour l’utilisation d’EGIDE, voir la section « démarches en ligne ».

Le formulaire en ligne est dédié pour vos questions résiduelles Le formulaire est privilégié à la messagerie pour faire face au volume de sollicitations actuelles. L’équipe du SBDU s’engage à vous répondre par mail avec les coordonnées d’un interlocuteur du bureau technique, ou par téléphone.

Lien de la source

Publicitéspot_img
Publicité

Dernières nouvelles

Pérenniser votre entreprise : le rôle de l’IA dans les services cloud

Imaginez votre entreprise comme une machine bien huilée, s’adaptant continuellement aux changements du marché avec précision et perspicacité. ...

La Régie des Bâtiments restaure la façade arrière du bâtiment du Conseil d’État à Bruxelles

Le siège du Conseil d’État se trouve depuis 1948 dans le quartier européen à Bruxelles, dans un hôtel appelé...

Rendre à la nature plus que ce que nous prenons

Rassemblant des orateurs inspirants et des participants de divers États membres et institutions de l’UE – représentants du monde...

Appel à projets « Technologies innovantes des univers virtuels immersifs »

Afin de placer la France en tête des technologies immersives, le Gouvernement lance un appel à projets piloté par...
- Advertisement -spot_img

La Thaïlande persécute la religion ahmadi de paix et de lumière. Pourquoi?

La Pologne a récemment offert un refuge à une famille de demandeurs d'asile thaïlandais, persécutés pour des raisons religieuses...

Décharge : les députés approuvent le budget de l’UE pour 2022

Le Parlement européen a accordé jeudi la décharge à la Commission, à toutes les agences décentralisées et aux fonds...

Must read

Pérenniser votre entreprise : le rôle de l’IA dans les services cloud

Imaginez votre entreprise comme une machine bien huilée, s’adaptant...
- Advertisement -spot_img

You might also likeRELATED
Recommended to you