public

Marché public pour la Régie des bâtiments

Sur proposition du secrétaire d’État chargé de la Régie des bâtiments Mathieu Michel, le Conseil des ministres a marqué son accord sur le lancement...

Marché public pour le SPF Affaires étrangères

Sur proposition de la ministre des Affaires étrangères Hadja Lahbib, le Conseil des ministres a marqué son accord sur la passation d’un marché public...

L’EN3S et le Service Public Fédéral de Sécurité sociale Belge s’associent pour développer des actions communes dans le domaine des politiques publiques

Le Service Public fédéral (SPF) de Sécurité sociale, créé par l’arrêté royal du 23 mai 2001, objectif primordial de garantir le bien-être de la...

Marché public pour le SPF Intérieur

Sur proposition de la ministre de l’Intérieur Annelies Verlinden, le Conseil des ministres a marqué son accord sur la prolongation du marché public relatif...

Marché public pour la prolongation de l’exploitation du site Justitia

Sur proposition du ministre de la Justice Paul Van Tigchelt, le Conseil des ministres a marqué son accord sur la prolongation d’un marché public...

Marché public dans le cadre du programme fédéral d’aide alimentaire

Sur proposition de la ministre de l’Intégration sociale Karine Lalieux, le Conseil des ministres a marqué son accord sur la passation d’un marché public...

Prise en considération de suppléments pour la détermination du traitement de référence dans le cadre du calcul de la pension secteur public

En vertu de la loi générale du 21 juillet 1844 sur les pensions civiles et ecclésiastiques, le traitement de référence qui sert de base...

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