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Un cadre pour évaluer les besoins non rencontrés liés à la santé

Il ne fait aucun doute qu’aider le mieux possible les personnes confrontées à la maladie est un objectif important pour tous les acteurs du...

Prise en considération de suppléments pour la détermination du traitement de référence dans le cadre du calcul de la pension secteur public

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Instructions pour l’organisation des ventes aux enchères du mécanisme de rémunération de capacité

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Maintenance programmée et possibles interruptions pour s’authentifier à l’aide du service FAS ce jeudi 21 mars entre 20h et 21h

Le Federal Authentication Service (FAS) du SPF BOSA, qui permet l’authentification afin d’accéder en ligne à des applications publiques sécurisées, migrera vers une nouvelle...

Révision des exigences de formation pour les personnes habilitées en matière de protection contre les rayonnements

L’arrêté royal du 13 février 2020 transposait partiellement la directive 2013/59/Euratom fixant les normes de base relatives à la protection sanitaire contre les dangers...

Remboursement des frais administratifs pour les fournisseurs lors de l’octroi des primes fédérales d’électricité et de gaz

Le projet d’arrêté royal définit les modalités du remboursement des frais administratifs aux entreprises d’électricité et de gaz naturel qui ont octroyé la prime...

Construire des solutions inclusives pour améliorer les services numériques en Europe

En Europe, où 46 % des personnes se trouvent en situation de vulnérabilité numérique, la lutte contre la fracture numérique demeure une préoccupation majeure....

Un employeur condamné pour plusieurs discriminations après un licenciement à la fin d’un congé de maternité

Madame était employée à durée indéterminée depuis avril 2019 au sein du département Ressources Humaines d’une holding exploitant plusieurs chaînes de magasins de vêtements....

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