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Contribution

Ajustement

Ajustement des modalités de paiement pour la contribution belge à l’IDA20

Plus concrètement, il s’agit d’un paiement anticipé de 130 millions d’euros en 2024 et d’une réduction des 4e, 5e, 6e et 7e tranches prévues...
La rédaction -
assistance

Ukraine : contribution belge assistance macro-financière+

Par le biais de son instrument « assistance macro-financière+ », l’UE met à disposition de l’Ukraine un montant maximal de 18 milliards d’euros, sous...
La rédaction -
Contribution

Résultats de l’enquête publique sur la contribution fédérale au Plan national énergie-climat (PNEC)

Initiée par le SPF Santé publique, Sécurité de la chaîne alimentaire et Environnement et le SPF Économie, PME, Classes moyennes et Énergie, l’enquête porte...
La rédaction -
Asile

Asile et migration : contribution à l’aide matérielle en cas de revenus professionnel – Deuxième lecture

La loi relative à l’accueil stipule qu’un occupant d’un centre d’accueil doit contribuer à l’aide matérielle s’il dispose de revenus professionnels. L’actuel arrêté royal...
La rédaction -
Contribution

Real World Data : une contribution utile au calcul de l’impact d’une intervention sur les budgets des soins de santé ?

Pour les fabricants d’implants ou de dispositifs médicaux invasifs (p.ex. prothèses, pacemakers, stents, pompes à perfusion…), voir un produit remboursé par les autorités est...
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