Sur proposition de la ministre de l’Intérieur Annelies Verlinden, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal portant désignation d’un nouveau président...
L’avant-projet de loi et ses arrêtés d’exécution répondent aux objectifs suivants :
la création d’une base légale solide et flexible pour la planification d’urgence et...
Ces conditions doivent offrir une protection au moins équivalente à la loi sur les accidents de travail. Les principales innovations visant à adapter en...