desFixation du statut des enquêteurs Statbel

Fixation du statut des enquêteurs Statbel

-

Publicité
La direction générale Statistique –Statistics Belgium du SPF Économie (Statbel) est l’autorité statistique fédérale, telle que prévue par la loi du 4 juillet 1962 relative à la statistique publique et le point de contact officiel belge d’Eurostat en tant qu’Institut national de statistique.
Statbel a pour mission la collecte, le traitement et la diffusion de chiffres fiables et pertinents sur l’économie, la société et le territoire belges. La collecte s’effectue à l’aide de sources de données administratives ou d’enquêtes. Pour certaines enquêtes auprès des ménages, Statbel a recours à des enquêteurs freelance, qui ne bénéficient cependant par d’un statut à part entière.

Le projet d’arrêté royal comble cette lacune et prévoit un contrat de travail d’employé pour un travail nettement défini, établi avec le SPF ETCS et le SPF BOSA. En effet, la réalisation des enquêtes en personne, au domicile des personnes interrogées, dans le respect des obligations supranationales dans lesquelles Statbel doit s’inscrire, exige que cet emploi puisse être exercé dans le cadre d’un contrat de travail pour un travail nettement défini et ne se prête pas à être exercé par des membres du personnel liés à l’État belge, que ce soit par statutarisation ou par tout autre contrat de travail.

Le projet est transmis pour avis au Conseil d’État après négociations syndicales.

Lien Source Almouwatin.com

Publicitéspot_img
Publicité

Dernières nouvelles

Garry Cartwright de EU Today serait impliqué dans la propagande pro-Russe à Bruxelles ?

25 juin, 2024 Garry Cartwright, journaliste, éditeur et propriétaire des sites d’information EU Today et EU Reporter, est au centre...

Concert à Bozar en prélude à la Fête nationale : 20 juillet 2024

Cette année, la soliste sera la soprano Sumi Hwang, Première Lauréate du Concours Reine Elisabeth 2014. Elle sera accompagnée...

RUSSIE : fusillades dans plusieurs villes du Daghestan, une synagogue et des églises attaquées

Au moins 19 personnes ont été victimes d'une attaque contre des policiers, des églises orthodoxes et des synagogues au...

Secteur des soins de santé en crise : 1 membre du personnel soignant sur 4 envisage de quitter la profession

L’étude révèle le déséquilibre entre le manque de personnel infirmier et aide-soignant travaillant dans le secteur des soins de...
- Advertisement -spot_img

Rachat OLO 74 | News.belgium

Dans le cadre du programme de rachat prévu dans le plan de financement 2024, l’Agence fédérale de la Dette...

L’AFMPS publie son rapport annuel 2023 : tous nos chiffres, résultats et principaux projets

Une fois de plus, nous avons laissé nos experts expliquer les travaux qui les ont occupés cette année. La...

Must read

Garry Cartwright de EU Today serait impliqué dans la propagande pro-Russe à Bruxelles ?

25 juin, 2024 Garry Cartwright, journaliste, éditeur et propriétaire des...

Concert à Bozar en prélude à la Fête nationale : 20 juillet 2024

Cette année, la soliste sera la soprano Sumi Hwang,...
- Advertisement -spot_img

You might also likeRELATED
Recommended to you