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Appel à manifestation d’intérêt pour la production de pompes à chaleur

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Le 25 septembre 2023, à l’occasion du Conseil de planification écologique, le président de la République a annoncé l’objectif que la France dispose d’une capacité de production d’un million de pompes à chaleur (PAC) sur le territoire d’ici 2027.

L’État met en place plusieurs mesures visant à stimuler rapidement les investissements dans le secteur de la production de PAC, y compris dans la fabrication des composants essentiels. Parmi ces mesures, le crédit d’impôt Investissement Industrie Verte (C3IV) se distingue comme un outil majeur d’accompagnement des investissements industriels, ciblant spécifiquement les industries clés de la transition énergétique, dont celles des PAC. Ce crédit d’impôt peut couvrir de 20 à 45% des coûts associés aux nouveaux investissements productifs.

En complément, la loi industrie verte du 23 octobre 2023 a pour but de simplifier l’accès au foncier et d’accélérer les processus d’implantation industrielle, avec une attention particulière portée à la filière des PAC. Ce soutien vise à faciliter l’établissement durable des acteurs de la filière sur le territoire français.

Qui est concerné ?

Cet appel à manifestation d’intérêt (AMI) s’adresse aux acteurs économiques et industriels ayant un projet en France :

  • de créations de nouvelles unités de production de PAC ou de leurs composants essentiels ;
  • d’investissements dans des unités de production existantes pour augmenter leurs capacités de production ou la diversification vers la production de matériels répondant aux marchés de la pompe à chaleur.

Cet AMI est ouvert aux projets en cours de développement, qu’il soit en première phase de réflexion au sein de l’entreprise ou en étude très avancée. Cet AMI inclut toutes les technologies de PAC, quel que soit le secteur d’application visé (résidentiel, industriel ou tertiaire).

Les activités éligibles au crédit d’impôt investissement industrie verte (C3IV) comprennent les opérations suivantes pour la production de pompes à chaleur :

  • la fabrication et l’assemblage de pompes à chaleur ;
  • la fabrication des composants essentiels conçus et utilisés principalement comme intrants directs dans la production des pompes à chaleur à savoir les compresseurs, les systèmes électroniques et de régulation, les échangeurs thermique et hydraulique, dont évaporateurs, condenseurs et ventilateurs, les échangeurs souterrains et sondes géothermiques, les composants de distribution hydraulique, les circuits et composants frigorigène et les structures mécaniques et habillage.

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