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Annonce des nouvelles mesures de soutien pour le développement du photovoltaïque et de son industrie

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Le 5 avril 2024, le Gouvernement a annoncé de nouvelles mesures de soutien au déploiement et à l’industrialisation du photovoltaïque en France.

L’énergie solaire photovoltaïque est l’électricité produite à partir du rayonnement solaire, grâce à des capteurs ou à des centrales solaires photovoltaïques, ce qui en fait une énergie renouvelable. Le développement du photovoltaïque constitue un enjeu important pour augmenter la part des énergies renouvelables dans le mix électrique et réduire les émissions de gaz à effet de serre. Ces dernières années, l’évolution de cette filière a connu une importante accélération : de 2,7 GW installés en 2022 à 3,2 GW en 2023.

Quelles sont les nouvelles mesures annoncées ?

Depuis 2024, plusieurs mesures fortes ont été prises afin d’atteindre le but de 6 GW par an et de renforcer le déploiement des panneaux solaires sur le territoire ainsi que son industrialisation en France. Parmi les mesures annoncées par le Gouvernement :

  • L’attribution d’un soutien public à 92 lauréats et 90 projets, équivalant à 1,3 GW de nouvelles capacités photovoltaïques de puissance importante ;
  • La modification du 13 mars 2024 de l’arrêté tarifaire (S21) permettant aux petites installations de bénéficier de tarifs d’achat garantis par l’État et rehaussant de 38% le déploiement de petites installations de panneaux solaires sur les parkings et bâtiments ;
  • L’accélération de la mise à disposition de fonciers pour le déploiement du solaire ;
  • L’obtention, courant 2024, du crédit d’impôt vert (C3IV) pour deux projets de gigafactories représentant respectivement 1,5 milliard d’euros et 700 millions d’euros d’investissements totaux ;
  • La mise en œuvre du « Pacte solaire » dont les 29 signataire – industriels, développeurs et acheteurs d’énergie renouvelable, installateurs, revendeurs intermédiaires et plateformes d’achat – se sont engagés ainsi que l’État à recourir davantage aux panneaux solaires français et à soutenir massivement le développement du solaire en France ;
  • La révision du critère d’éligibilité basé sur le contenu carbone des panneaux solaires dans les prochaines périodes de l’appel d’offres bâtiment afin d’éviter les contournements ;
  • La mise en place d’une prime bas carbone sur l’arrêté tarifaire sol (S24), qui sera publié courant 2024, visant à compenser le surcoût d’acquisition de panneaux bas carbone et à inciter les consommateurs à se tourner vers les panneaux les plus vertueux.
  • La mise en œuvre des nouveaux critères du règlement européen Net Zero Industry Act (NZIA), d’ici fin 2025, afin de soutenir l’industrie européenne du solaire.
En 2022, le Gouvernement a fixé l’objectif d’atteindre une puissance de 6 GW de photovoltaïque par an pour répondre aux besoins croissants en électricité, notamment dû à l’électrification de l’industrie et des transports. La loi d’accélération de la production d’énergies renouvelables (APER) de mars 2023 a permis de favoriser le développement du photovoltaïque.

Mis à jour le 09/04/2024

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