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Exportations de biens à double usage : session d’information sur la réglementation

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Exportations de biens à double usage : session d’information sur la réglementation

Ministère de l’Economie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique


67 Rue Barbès

94200

Ivry-sur-Seine

Le Service des biens à double usage (SBDU) organise une session d’information et de sensibilisation sur la réglementation relative aux exportations de biens à double usage. Le nombre de participants est limité, afin de permettre les échanges avec les intervenants. Vous recevrez une confirmation de votre inscription, si votre demande est retenue par le SBDU.

Programme

  • 9h-12h : Réglementation des exportations de biens à double usage
  • 12h-13h : Déjeuner libre
  • 13h-14h30 : Application : obtenir une autorisation d’exporter
  • 14h30-16h : Procédure douanière

Animation :

  • Chargés de mission du pôle technique du SBDU
  • Instructeurs du pôle administratif du SBDU
  • Inspecteur des douanes (DGDDI / Bureau COMINT2 – sous réserve)

(Programme préliminaire, sous réserve)

Les participants pourront déjeuner sur place au restaurant administratif AGRAF (buffet / repas + boisson + café ou thé, 13€ environ à régler sur place par carte bancaire).

Lieu

Ministère de l’Economie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique
67 Rue Barbès

94200 Ivry-sur-Seine
France

Mis à jour le 09/02/2024

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