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Contrats de transition écologique des 50 sites industriels les plus émetteurs

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Ces contrats de transition écologique, signés par le ministre délégué chargé de l’Industrie et les présidents des entreprises concernées, en présence de la Première ministre, le 22 novembre 2023, marquent une étape cruciale dans la lutte contre le changement climatique, dans un contexte mondial de sortie des énergie fossiles, marqué notamment par les engagements pris lors de la COP 28. 

Cet engagement fort du secteur pour la décarbonation fait suite à l’appel du président de la République lorsqu’il a réuni les représentants des 50 sites industriels les plus émetteurs à l’Élysée le 8 novembre 2022. Cette rencontre a jeté les bases d’une méthodologie pour établir des trajectoires de réduction des émissions de gaz à effet de serre dans le cadre de la planification écologique de la nation. Les contrats de transition écologique sont le fruit d’un dialogue de plusieurs mois (de décembre 2022 à juin 2023) entre les services de l’État et les industriels, représentent une avancée vers la neutralité carbone d’ici 2050, un objectif fixé pour lutter contre le réchauffement climatique.

Des entreprises engagées

Les entreprises concernées, qui génèrent actuellement 55% des émissions industrielles en France (l’industrie représente 18% des émissions totales du pays), s’engagent, à travers ces contrats, à réduire leurs émissions de gaz à effet de serre de 50% d’ici 2032. Cet engagement nécessite un soutien de l’État à hauteur de 50 à 70 milliards d’euros. Ces fonds seront alloués à des projets de décarbonation, de transition énergétique et d’innovations technologiques visant à minimiser l’impact environnemental des processus industriels.

Chaque entreprise a élaboré des trajectoires de décarbonation spécifiques, détaillées dans les contrats, fixant des objectifs concrets de réduction des émissions.

Les entreprises s’engagent également à réduire leurs émissions à 45% d’ici 2030. Ce partenariat entre l’État et le secteur industriel souligne la nécessité d’une coopération étroite pour atteindre les objectifs climatiques.

Par ailleurs dans une perspective de réduction des émissions de l’ensemble du secteur industriel,  7 feuilles de route correspondant aux travaux de quatre comités stratégiques de filière ont été remises au ministre délégué chargé de l’Industrie par les présidents des organisations de filières concernées, afin d’identifier, au-delà de la décarbonation des 50 sites les plus émetteurs, les leviers de décarbonation de l’ensemble de l’industrie et les besoins associés. Elles apportent une contribution précieuse à la planification écologique, en traçant le chemin de réduction d’émissions de l’ensemble des entreprises industrielles.

Les contrats

Certains contrats couvrent plusieurs sites.

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