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Le brevet, un instrument de valorisation de la recherche et développement

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Les thémas de la DGE n°16

Le brevet joue un rôle central pour soutenir l’innovation en protégeant les inventeurs du risque d’imitation. En cohérence avec leurs efforts de R&D, les entreprises françaises font partie des plus actives au monde en matière de dépôts de brevets : la France arrive en 6e position des demandes déposées à l’Organisation mondiale de la Propriété intellectuelle.

Si les grandes entreprises françaises semblent relativement bien acculturées à la protection de la propriété intellectuelle et affichent une importante propension à breveter, les PME et les ETI semblent y avoir moins recours. Au niveau national, l’action de l’État en matière de propriété intellectuelle vise à alléger les contraintes auxquelles sont soumises les entreprises, en proposant notamment des aides au financement des dépenses relatives aux brevets. Au niveau communautaire, la mise en application récente de la Juridiction unifiée du Brevet et du brevet à effet unitaire facilitera encore les démarches administratives et conduira à une baisse significative du coût d’une protection à l’échelle européenne.

Mis à jour le 20/12/2023

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