Les informations sur les mesures adoptées par le Gouvernement seront régulièrement mises à jour sur cette page.
Une foire aux questions sur les mesures du gouvernement
L’État met à la disposition des entreprises impactées par le conflit en Ukraine une foire aux questions (FAQ) qui revient sur l’ensemble des dispositifs mobilisables :
>> Télécharger la Foire aux questions <<
Cette FAQ sera mise à jour au fil de l’eau (dernière mise à jour : 6 novembre 2023).
Les aides à destination des entreprises, indépendants, entrepreneurs
Les prix du gaz et de l’électricité, notamment pour les entreprises, connaissent depuis plusieurs mois de fortes hausses liées à la situation internationale. Plusieurs mesures sont en place pour permettre aux entreprises de faire face à leurs factures d’électricité et de gaz.
>> En savoir plus <<
Un portail unique d’information, à destination des entreprises
Un portail unique de contact, à destination des entreprises, est mis en place de façon conjointe par les réseaux consulaires (chambres de commerce et d’industrie, chambres de métiers et de l’artisanat, chambres d’agriculture) pour en premier niveau les entreprises :
A l’instar du dispositif déployé pour la crise Covid en 2020, ce portail permettra d’informer les entreprises sur les dispositifs adaptés à leur situation, et de les orienter vers les interlocuteurs appropriés. Ce portail est accessible à partir du 21 mars avec le lien suivant :
http://www.cci.fr/ukraine-impact-entreprises
Des interlocuteurs dédiés sur des thématiques spécifiques
Plusieurs points de contacts thématiques dédiés aux entreprises, mis en place dès le début du conflit, restent disponibles pour les informer et répondre à leurs préoccupations, en fonction de la problématique rencontrée.
Sanctions économiques et financières, restriction des exportations
Les informations sur la mise en place de sanctions économiques et financières contre la Russie, ainsi que sur les mesures restrictives portant sur les exportations, sont disponibles sur le site de la direction générale du Trésor :
Des points de contact e-mail sont mis en place pour répondre aux interrogations des entreprises :
- Sur les sanctions mises en place : sanctions-russie[ @ ]dgtresor.gouv.fr
- Sur les mesures de restriction des exportations plus spécifiquement (biens à double usage et autres biens) :
- Sur l’action de la direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI) pour l’application opérationnelle des sanctions
PME/ETI : soutien aux entreprises rencontrant des difficultés industrielles ou financières
Dans chaque région, les entreprises mises en difficulté du fait de la crise ukrainienne peuvent se rapprocher de leurs Commissaires aux Restructurations et à la Prévention des difficultés des entreprises (CRP) pour les accompagner dans leurs démarches.
Renforcement de la vigilance Cyber
Des informations et conseils en matière de cybersécurité sont mis à disposition sur le site de l’Agence nationale de la sécurité des systèmes d’information (ssi.gouv.fr)
Un point de contact (disponible H24, 7/7) est mis en place en cas d’incident :
cert-fr.cossi[ @ ]ssi.gouv.fr | +33 (0)1 71 75 84 68
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