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Hausse du prix de l’énergie : des mesures pour accompagner les entreprises, les collectivités et les établissements publics

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Hausse du prix de l’énergie : des mesures pour accompagner les entreprises, les collectivités et les établissements publics


En
2023, les prix des marchés du gaz et de l’électricité seront plus de 10 fois
supérieurs à ceux de 2020. Pour accompagner les entreprises, les associations,
les collectivités et les établissements publics face à cette hausse des prix, la
Première ministre a annoncé une série de mesures.

Pour
couvrir les différentes situations en 2023, trois dispositifs sont mis en
place :

  • Un
    « amortisseur électricité » pour les TPE qui ne bénéficient pas
    du bouclier tarifaire, les PME et toutes les collectivités publiques.

Concrètement, l’Etat prendra en
charge 50% du surcoût au-delà d’un prix de référence de 325 euros par MWh. La
baisse du prix apparaîtra directement sur la facture, et une compensation
financière sera versée par l’Etat aux fournisseurs d’énergie, via les charges
de service public de l’énergie.

·Des aides guichet amplifiées et simplifiées pour
les entreprises les plus consommatrices d’énergie.

S’agissant de l’électricité, les
aides guichet seront ouvertes aux entreprises les plus consommatrices et non-couvertes
par l’amortisseur électricité (ex : ETI et grandes entreprises
industrielles) ;

S’agissant du gaz, le guichet
concernera toutes les entreprises (ex : les exploitations agricoles et les
entreprises de l’agro-alimentaire).

  • Pour
    les collectivités, la prolongation et l’amplification du filet de sécurité
    pour l’année 2023
    .

Ce filet s’ajoute à « l’amortisseur
électricité » et couvrira aussi les surcoûts liés au prix du gaz. Au total, entre l’amortisseur électricité et le
filet de sécurité, le Gouvernement déploie un soutien financier de près de 2,5
milliards d’euros pour aider les collectivités à faire face à la hausse des
prix de l’énergie.

L’ensemble de ces mesures représente un effort de près de 12
milliards d’euros en faveur des entreprises, des associations, des
collectivités et des établissements publics.
Le financement de ces mesures
ne creuse pas le déficit public :

  • plus
    de 7 milliards d’euros proviennent de la récupération des marges
    exceptionnelles des énergéticiens ;
  • 3
    milliards d’euros sont déjà provisionnés pour les aides aux entreprises
    les plus consommatrices ;
  • 1,5
    milliard d’euros est budgété pour le filet de sécurité aux collectivités
    locales.

Outre
ces mesures, la Première ministre a rappelé que la Commission de régulation de l’énergie (CRE) publiera chaque semaine
une grille tarifaire de référence
. Le Gouvernement a également demandé aux
fournisseurs d’électricité de signer une charte par laquelle ils s’engagent à
proposer au moins une offre à tout client qui en ferait la demande. L’État va
également mettre en place, par amendement au projet de loi de finances pour
2023, une garantie publique sur les cautions bancaires qui sont demandées par
les fournisseurs à leurs clients lors de la signature de contrats.

Enfin,
le Gouvernement continuera d’œuvrer
fortement au niveau européen
pour mettre en place, en Europe, un mécanisme
permettant de découpler les prix de gaz et de l’électricité, et donc de réduire
les prix de l’énergie sur les marchés de gros.

Des mesures inédites qui s’ajoutent
aux mesures déjà existantes

Ces
mesures s’ajoutent à celles, sans précédent, déjà mises en place par le
Gouvernement pour protéger les particuliers et les petites entreprises (gel des
tarifs réglementés sur le gaz, remises sur les carburants, baisse de la
TICFE…) et dont la prolongation a été annoncée dès le mois de septembre
dernier par le Gouvernement (
le mécanisme des boucliers tarifaires sur le gaz et
l’électricité a été prolongé en 2023, la hausse de prix du gaz est limitée à
15% au 1er janvier 2023 et celle de l’électricité à 15% au 1er
février 2023).



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