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ACTUALITE

Chargeur universel obligatoire à compter du 28 décembre 2024 pour tous les appareils électroniques de petite et moyenne taille

Le décret n°2023-1271 du 27 décembre 2023 et son arrêté d’application transposent en droit français la réglementation européenne imposant un chargeur universel afin d’éviter...
La rédaction -
ACTUALITE

Le chargeur universel devient obligatoire pour les appareils électroniques de petite et moyenne taille

Transposée en droit français dans le décret n°2023-1271, la directive 2022/2380/UE du 23 novembre 2022 dite « chargeur universel » a pour objectif d’harmoniser...
La rédaction -
ACTUALITE

La classe moyenne sous pression – la situation de la France

La part de la classe moyenne en France (68%) est plus importante que dans la plupart des pays de l’OCDE ; Les prix du...
La rédaction -
Europe

L’Europe se réchauffe plus du double de la moyenne mondiale, selon l’OMM |

Le rapport sur l’état du climat en Europe, produit conjointement avec le service Copernicus de l’Union européenne sur le changement climatique, portait sur 2021. Il...
La rédaction -

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Avis par lettre n°18 sur les droits sociaux des différentes parties prenantes à la Gestation pour Autrui

Dans son avis par lettre n°18 relatif à l’impact de l’encadrement légal de la Gestation pour Autrui sur les droits...
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ACTUALITE

Des protections des consommateurs plus strictes sont nécessaires pour remédier aux préjudices actuels et émergents auxquels les consommateurs sont confrontés en ligne

Neuf consommateurs sur dix ont été affectés par des « modèles commerciaux sombres » – des tactiques de conception...
ACTUALITE

2024 L’industrie sans OGM appelle à la transparence et à une coopération équitable tout au long de la chaîne de valeur

Francfort/Main, Plus de 160 représentants d'une industrie internationale florissante des produits sans OGM et d'associations européennes de premier plan...

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