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Deuxième plan d’action national entreprises et droits de l’Homme 2024-2029

En 2011, le Conseil des droits de l’Homme des Nations unies a adopté les Principes directeurs des Nations unies relatifs aux entreprises et aux...
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Avis sur le projet de révision du Plan national Energie-Climat 2030

Après plusieurs avis (dont CCE 2018-1750, CFDD 2019a02, CCE 2019-2001), et deux avis avec cinq Conseils consultatifs régionaux (Brupartners, CERBC, CESE Wallonie, MinaRaad, SERV)...
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Justice : modification concernant l’indexation des indemnités de procédure

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