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Instructions pour l’organisation des ventes aux enchères du mécanisme de rémunération de capacité

Avec le mécanisme de rémunération de capacité, la Belgique entend garantir la sécurité de l’approvisionnement en électricité. Conformément à la loi Électricité, ce projet...
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Ordre du jour du Conseil des ministres du 22 mars 2024

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Remboursement des frais administratifs pour les fournisseurs lors de l’octroi des primes fédérales d’électricité et de gaz

Le projet d’arrêté royal définit les modalités du remboursement des frais administratifs aux entreprises d’électricité et de gaz naturel qui ont octroyé la prime...
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Révision des exigences de formation pour les personnes habilitées en matière de protection contre les rayonnements

L’arrêté royal du 13 février 2020 transposait partiellement la directive 2013/59/Euratom fixant les normes de base relatives à la protection sanitaire contre les dangers...
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Ordre du jour du Conseil des ministres du 15 mars 2024

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Construire des solutions inclusives pour améliorer les services numériques en Europe

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Dans le cadre de la Présidence belge du Conseil de l’Union européenne, le SPP Intégration sociale invite la presse à assister à une conférence...
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La Régie des Bâtiments prévoit la rénovation de la toiture de la Porte de Hal à Bruxelles à l’automne 2024

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