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Diverses dispositions relatives aux mutualités et aux unions nationales de mutualités

Sur proposition du ministre des Affaires sociales Frank Vandenbroucke, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi portant deux modifications de la...
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Pondération de la fonction de président du SPF Justice

Sur proposition de la ministre de la Fonction publique Petra De Sutter, le Conseil des ministres a marqué son accord sur la nouvelle pondération...
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Nomination du président et de la présidente d’honneur du Conseil fédéral du développement durable

Patrick Dupriez est nommé président du Conseil fédéral du développement durable à partir du 1er juillet 2023. Le mandat de l’actuelle présidente d’honneur, Sa Majesté...
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Quota de dentistes pour 2028

Les quotas sont fixés par communauté, sur avis de la commission de planification Offre médicale. Le nombre maximal de candidats attestés qui ont accès à...
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Régie des Bâtiments : travaux de rénovation au palais de Justice

Le Conseil des ministres a marqué son accord sur la proposition du secrétaire d’État chargé de la Régie des Bâtiments Mathieu Michel, concernant les...
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Pondération de la fonction de président pour trois services publics fédéraux

La nouvelle pondération des fonctions des présidents du SPF Chancellerie du Premier Ministre, du SPF Santé publique, Sécurité de la chaîne alimentaire et Environnement...
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Modifications de la plateforme eHealth et de la loi sur la carte d’identité sociale

Les modifications concernent le partage de données de santé ainsi que la carte ISI+, la carte d’identité sociale des personnes qui ne peuvent pas...
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Procédure simplifiée pour le recrutement dans le domaine de l’asile et de la migration

Compte tenu de la nécessité de recruter rapidement du personnel supplémentaire dans le domaine de l’asile et de la migration, le Conseil des ministres...
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