Le Federal Authentication Service (FAS) du SPF BOSA, qui permet l’authentification afin d’accéder en ligne à des applications publiques sécurisées, migrera vers une nouvelle...
Les NGT permettent d’apporter des modifications très précises au matériel héréditaire des plantes. Les modifications génétiques sont impossibles à distinguer de celles que l’on...
Après plusieurs avis (dont CCE 2018-1750, CFDD 2019a02, CCE 2019-2001), et deux avis avec cinq Conseils consultatifs régionaux (Brupartners, CERBC, CESE Wallonie, MinaRaad, SERV)...
Différentes études de faisabilité nécessaires
Le choix des endroits où placer des panneaux photovoltaïques dépend de nombreux critères : l’état de la toiture, la surface disponible,...
Les entreprises qui présentent un risque aggravé de manière disproportionnée par rapport aux autres entreprises du même secteur sont redevables d’une contribution forfaitaire à...
L’arrêté royal du 13 février 2020 transposait partiellement la directive 2013/59/Euratom fixant les normes de base relatives à la protection sanitaire contre les dangers...
La loi relative à l’accueil stipule qu’un occupant d’un centre d’accueil doit contribuer à l’aide matérielle s’il dispose de revenus professionnels. L’actuel arrêté royal...