Sur les 29 banques testées, 23 (représentant 99,95 % des dépôts couverts) ont démontré leur capacité à fournir des informations suffisamment complètes pour permettre le remboursement de leurs clients par le Fonds de garantie. Parmi elles, 10 établissements ont réussi à transmettre les données dans le délai légal de trois jours, un facteur important pour un remboursement rapide.
Le rapport général anonymisé incluant les résultats de ce test, ainsi que la liste complète des institutions testées est disponible dès cette année sur le site web du Fonds de garantie :
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Déroulement et objectifs des tests
Afin d’évaluer la réactivité des banques et leur capacité à fournir les informations nécessaires pour permettre le remboursement de chaque client dans les délais légaux, le Fonds de garantie organise des tests de résistance (aussi appelés « stress tests ») sur le secteur bancaire au moins tous les trois ans.
Cette année, le test s’est déroulé à distance de manière informatisée. Il postulait la cessation des activités de la banque testée, obligeant cette dernière à transmettre dans les 3 jours ouvrables les données exactes pour procéder aux remboursements. Dans le cadre de cet exercice, ces informations étaient anonymisées et chaque établissement disposait de 2 tentatives pour réussir le test.
Les tests ont révélé des progrès significatifs réalisés par les établissements de crédit. Les établissements de crédit sont capables de communiquer les informations nécessaires au Fonds de garantie pour rembourser les épargnants. Des améliorations restent cependant nécessaires concernant le délai de transmission des données, qui dépasse encore trois jours ouvrables pour la majorité des établissements. Cela pourrait entraîner un retard de remboursement des épargnants par le Fonds de garantie, légalement prévu dans un délai de sept jours ouvrables.
Le Fonds de garantie reste déterminé à collaborer étroitement avec les établissements de crédit pour renforcer leur réactivité et garantir la protection des épargnants, assurant ainsi la confiance et la stabilité du système financier.
Rôle du Fonds de garantie
Le Fonds de garantie protège l’argent placé sur les comptes courants, épargne à terme, ainsi que certains bons de caisse et autres titres de créances bancaires auprès des établissements de crédit de droit belge et des succursales en Belgique relevant du droit d’un pays tiers (hors EEE) ne disposant pas d’un système de protection au moins équivalent. Pour vérifier si un produit d’épargne spécifique est couvert par la protection du Fonds de garantie, il est recommandé de s’adresser directement à la banque concernée.
Lorsqu’une banque n’est plus en mesure de rembourser les dépôts ou est déclarée en faillite, le Fonds de garantie s’engage à rembourser jusqu’à 100.000 € par client, et ce, dans un délai de 7 jours ouvrables.
