ACTUALITEDispositif de reconquête commerciale en milieu rural - Appel...

Dispositif de reconquête commerciale en milieu rural – Appel à projets

-

Publicité

Dans la continuité des Assises du commerce de décembre 2021, le Gouvernement va amplifier son engagement pour développer une offre commerciale de proximité dans les communes rurales qui en sont dépourvues. Un dispositif spécifique doté de 12 M€ doit toucher près de 1 000 communes.

Une aide à l’installation de commerces multi-services sédentaires et non sédentaires

En 2021, plus de 21 000 communes rurales ne disposent d’aucun commerce soit 62%, contre 25% en 1980. Ce déclin de la commercialité observé en zone rurale conduit à une perte d’attractivité de ces territoires, mais aussi à des difficultés d’accès à des paniers de services de la vie courante. Dans les zones peu denses, le trajet routier médian pour se rendre au pôle commercial le plus proche est de 10 minutes (2,6 minutes dans les zones denses).

Le Gouvernement a décidé de mettre en place un dispositif d’accompagnement à l’installation de commerces multi-services, sédentaires ou non sédentaires, dans des communes rurales qui en sont dépourvues ou dont l’offre existante ne permet pas de répondre aux besoins des habitants. 

Un dispositif qui accompagne les différentes étapes d’un projet d’installation d’un commerce en milieu rural

Le dispositif permet de couvrir les catégories de dépenses suivantes :

  • Acquisition des locaux et travaux relatifs à la remise en état du local (aide réservée aux porteurs de projet publics et parapublics et aux SCIC) : prise en charge du déficit d’opération à hauteur de 50%, dans une limite de 50 000€.
  • Aménagement des locaux et acquisition du matériel professionnel : prise en charge à hauteur de 50% des dépenses éligibles dans une limite de 20 000€, et jusqu’à 25 000€ si le projet présente un intérêt particulier en matière de développement durable.
  • Acquisition d’un véhicule professionnel de tournée et du matériel professionnel (aide réservé aux commerces non sédentaires) : prise en charge à hauteur de 50% des dépenses éligibles dans une limite de 20 000€.
  • Prestation d’accompagnement afin de concevoir, mettre en œuvre et faire vivre un projet d’installation d’un commerce en milieu rural : prise en charge à hauteur de 5 000€.

Un dispositif au plus près des porteurs de projets : collectivités territoriales et exploitants privés

Les porteurs de projets bénéficient de l’accompagnement des Préfectures de leur département d’implantation pour monter leur dossier de candidature. Celles-ci seront aussi en charge de leur instruction.

Les communes d’implantation doivent répondre aux critères suivants :

  • Être classée en « bourg rural », « rural en habitat dispersé » ou « rural à habitat très dispersé » (analyse au cas par cas dans les collectivités situées en DROM) ;
  • Trajet routier médian pour se rendre à l’offre commerciale la plus proche supérieur à dix minutes ;
  • Aucun commerce ou les derniers commerces implantés ne répondent plus aux besoins de première nécessité de la population ;
  • Le dispositif sera opérationnel à partir du 1er mars 2023, jusqu’à épuisement de l’enveloppe.

Lien de la source

Publicité

Dernières nouvelles

Liège, une ville verte : parcs et espaces naturels pour se ressourcer en pleine nature

Liège, une ville verte : parcs et espaces naturels pour se ressourcer en pleine nature Située au cœur de la...

La commission européenne approuve le lancement du PIIEC cloud coordonné par la France et l’Allemagne

Le Projet important d'intérêt européen commun relatif au cloud vise à soutenir la recherche, le développement et le déploiement...

Réalités du Règne de Mohammed VI : Un Bilan Éloquent et des Views Prometteuses malgré l’Appel Pressant au Changement Gouvernemental

Au cours des années, le règne de Mohammed VI s’est démarqué par des réalisations notables, témoignant d’une seeing stratégique...

Les racines ukrainiennes oubliées d’un célèbre saint « français » comme exemple d’unification impériale et de dénationalisation

Par Sergiy Shumilo Un trait caractéristique de la culture impériale est l’absorption des forces et du patrimoine spirituels, intellectuels et...
- Advertisement -spot_img

« Cyber PME » : un nouveau dispositif pour la cybersécurité des PME en France

La transformation numérique de l'État et des entreprises, associée à la multiplication des objets connectés, accroît les risques cyber....

Les balades et promenades pittoresques à Mechelen : une immersion dans la nature

Les balades et promenades pittoresques à Mechelen : une immersion dans la nature Mechelen est une charmante ville située en...

Must read

- Advertisement -spot_img

You might also likeRELATED
Recommended to you